1- La DEEE c’est quoi ?
C’est en 2003 que l’Union Européenne décrète une première directive relative à la gestion des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui porte la référence 2002/96/CE.
Elle propose un premier cadre réglementaire pour la collecte sélective, la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. Le but est évidemment de réglementer les filières et d’optimiser la réduction des quantités de déchets à éliminer. L’objectif de cette mesure est de réutiliser et de recycler le maximum d’équipements.
Cette directive européenne DEEE a été transposée en France en 2005 par le décret N° 2005-829 qui a ensuite été abrogé et intégré dans le Code de l’Environnement (art. 543-172).